politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées et collectées sur le Site par ZYONCERAM en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD » et la « Politique de confidentialité et de cookies »).
La présente politique inclut le descriptif des modalités de gestion des cookies présents sur le Site ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez personnaliser chaque cookie et y consentir s’il y a lieu. La présence de cookies est signalée par un bandeau de cookies sur le Site.
La présente Politique de confidentialité et de cookies est destinée à tous les Utilisateurs du Site. Nous vous informons que, pour fournir un service complet, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, non gérés par ZYONCERAM A ce titre, ZYONCERAM n’est pas responsable ni des erreurs, contenus, cookies, publications de contenus illicites, publicité, bannières ou fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ni du respect de la politique de confidentialité de ces autres sites Web.

ZYONCERAM vous informe que la Politique de confidentialité et de cookies est susceptible d’évolution. La dernière version de la Politique de confidentialité et de cookies est visible grâce à la référence de la date de la « dernière modification » en haut de la page sur le Site.

1. Responsable de traitement du Site

ZYONCERAM en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après ZYONCERAM ou le « Responsable de traitement ») au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le Site (ci-après les « Données personnelles »).
Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :
• licéité du traitement de Données personnelles ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;
• exactitude et intégrité des Données personnelles ;
• sécurité et confidentialité des Données personnelles ;
• limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;
• protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default »).

 

2. Personnes concernées par les traitements de Données personnelles sur le Site :

Les Utilisateurs du Site.

 

3. Type de Données personnelles traitées

ZYONCERAM traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles techniques et non techniques.

3.1. Données personnelles à caractère technique
• Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des Données personnelles détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.
Ces Données personnelles ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et résident en permanence sur des serveurs tiers (hébergeurs).
Les Données de navigation traitées et collectées par ZYONCERAM sur le Site sont : l’adresse IP, le nom d’un domaine ou d’un réseau internet associé par le gestionnaire du réseau internet à cette adresse IP par l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu, le nom du navigateur utilisé, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées, données de localisation géographique.
• Cookies
Le Site utilise des cookies pour aider les Utilisateurs à accélérer la navigation, augmenter la sécurité, analyser l’utilisation et l’efficacité des services. Les cookies permettent de collecter les Données personnelles suivantes : données de statistique, d’audience et de publicité (logs, clics, Google Analytics), des données de « panier d’achat » (Addons) et des données issues d’outils de partage sur les réseaux sociaux.
Pour plus d’informations et de précisions, reportez-vous à la section dédiée « Gestion des cookies » ci-après.

 

3.2. Données personnelles à caractère non technique

• Données d’identification et de transaction pour la Commande
Vos Données personnelles sont collectées sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact et/ou lors de votre inscription et connexion à un compte clients/espace clients pour effectuer une Commande.
Vos Données personnelles traitées sont : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, téléphone, numéro de transaction, numéro de facture, numéro de commande, date de naissance, retranscription des appels téléphoniques de demande des Clients.
• Données pour le paiement de la Commande Lorsque vous procédez au règlement de votre Commande de Produits sur le Site, vos paiements sont sécurisés.
• ZYONCERAM ne collecte pas vos données de paiement mais un identifiant de paiement et le montant de la Commande à régler pour vous permettre de régler la Commande. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements et d’exécuter la transaction de paiement.
• Lorsque vous payez une Commande, vos Données personnelles collectées sont les suivantes : le nom et prénom de la personne réglant la Commande, le montant de la Commande, un numéro d’identification de paiement de la Commande.

 

4. Finalité du traitement

Vos Données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
a) Données personnelles de navigation et Données personnelles issues des cookies :
• gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation ;
• mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects ; enquête de satisfaction et avis Produits ;
• mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.
b) Données personnelles d’identification, de transaction, de règlement de la Commande et retranscription téléphonique :
• souscription, identification, connexion, gestion du compte client ;
• souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, gestion de la commande, gestion de la livraison, des retours et remboursements, du droit de rétractation, gestion de la relation client, suivi de commande, gestion de demandes des Clients liées à une Commande y compris lors de retranscriptions des appels téléphoniques des Clients et gestion du service après-vente, lutte contre la fraude lors du paiement, gestion des impayés ;
• gestion et conservation des factures ;
• lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis Produits.

 

5. Bases légales

A chaque finalité décrite ci-dessus correspondent des bases légales (consentement de l’Utilisateur, exécution du contrat, intérêt légitime de ZYONCERAM, application d’une réglementation impérative), permettant à ZYONCERAM de traiter et collecter de manière licite les Données personnelles vous concernant sur le Site :
• gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation : Intérêt légitime de ZYONCERAM et/ou consentement du Client et/ou exécution d’un contrat ;
• mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis Produits : Intérêt légitime de ZYONCERAM et/ou consentement du Client ;
• mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : consentement du Client ;
• souscription, identification, connexion, gestion du compte clients et souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, gestion de la commande, gestion de la livraison, des retours et remboursements, gestion de la relation client, suivi de commande, gestion de demandes des Clients y compris issues de retranscriptions téléphoniques et gestion du service après-vente : exécution d’un contrat, Intérêt légitime de ZYONCERAM;
• lutte contre la fraude lors du paiement, gestion des impayés, gestion du droit de rétractation, lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, gestion d’un contentieux : obligation légale, intérêt légitime de ZYONCERAM
Le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire, est donné par le biais de l’information succincte en continuant la navigation sur le Site ou en cliquant sur le x présent dans l’information succincte. En ce qui concerne les règles applicables aux cookies présents sur le Site nous vous invitons à vous reporter à la section « Gestion des Cookies » ci-après.

 

6. Destinataires

Les Données personnelles sont traitées au sein de ZYONCERAM par les catégories suivantes de personnes autorisées dans les services suivants : gestion clientèle, Marketing, Systèmes d’information, comptabilité et juridique.
Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers à ZYONCERAM, à savoir :
• Fournisseurs ou Prestataires de livraison ou de transport des Produits ;
• Sociétés assurant la gestion, la maintenance, l’hébergement du Site ;
• Sociétés assurant les transactions bancaires (prise en charge du paiement, prévention de la fraude) ;
• Sociétés fournissant des services de cookies tiers : tels que Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest.

 

7. Transferts de Données personnelles hors de l’Union Européenne

Certain(e)s de vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus et ZYONCERAM veille dans ce cas à ce que les exigences légales et réglementaires en vigueur soient prises en compte.

 

8. Conservation des Données personnelles

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et minimisation des Données personnelles, conformément à l’article. 5 du RGPD, la période de conservation de vos Données personnelles est fixée pour des durées ne dépassant pas celles strictement nécessaires et appropriées à la poursuite des finalités développées ci-dessus.
Les durées suivantes sont des périodes maximales assujetties en fonction des finalités :
• gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation : 13 mois maximum à compter de la dernière navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
• souscription, identification, connexion, gestion du compte clients et souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, gestion de la commande, gestion de la livraison, des retours et remboursements, du droit de rétractation, gestion de la relation client, suivi de commande, et gestion du service après-vente, lutte contre la fraude lors du paiement, gestion des impayés : durée nécessaire à la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel ;
• lorsque vous payez une Commande, les Données personnelles relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction ;
• gestion et conservation des factures et gestion d’un contentieux : 10 ans ;
• lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme : durée de l’obligation légale ;
• mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact positif.

 

9. Droits de la personne concernée

Conformément aux Articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’information et d’accès aux Données à caractère personnel collectées/traitées vous concernant, droit de modification, droit de rectification des Données personnelles inexactes, droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits (« droit à l’oubli ») ; droit à la suppression, droit de limitation d’une finalité de traitement, droit à la portabilité des Données personnelles, droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service du DPO de ZYONCERAM aux coordonnées ci-dessous :
ZYONCERAM
Service du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 29 RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET ou,
Adresse email du Service du DPO : « ZYONCERAM@OUTLOOK.COM » 

ZYONCERAM étudiera votre demande d’exercice de droits et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception. Si la demande est imprécise ou incomplète, ZYONCERAM peut être amené à vous demander des éléments complémentaires, en particulier sur votre identité.

 

10. Publicité et offres à caractère commercial

• Publicité par appel téléphonique :
ZYONCERAM est amenée à faire des campagnes de prospection commerciale par le biais d’appel téléphonique de façon ponctuelle et limitée.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il a communiqué à ZYONCERAM, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone (mobile ou fixe) sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant « www.bloctel.gouv.fr ».
• Publicité par courrier papier :
Lors de votre inscription sur le Site, vous êtes amenés à renseigner votre adresse postale. Ainsi, vous pouvez recevoir des offres publicitaires de la part de ZYONCERAM par courrier papier adressé à votre nom.
• Publicité par Email & SMS-MMS :
Lors de votre inscription sur le Site ou d’une Commande de Produits sur le Site, vous êtes amenés à renseigner votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable pour passer une Commande de Produits. Ainsi, vous avez la possibilité de recevoir par SMS-MMS et/ou par Email de la part de ZYONCERAM des offres commerciales et bons plans pour des Produits analogues à ceux commandés et fournis par ZYONCERAM et avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale par email, SMS-MMS dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque vous aurez au préalable donné à ZYONCERAM votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée, vous aurez la possibilité de recevoir de la part de ZYONCERAM par email et/ou SMS-MMS, des offres commerciales, autres que des offres commerciales et bons plans pour des Produits analogues à ceux déjà commandés.
Dans les deux cas décrits ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale reçue par email, dans chaque email reçu en cliquant sur le lien de désinscription/désabonnement en bas de chaque email.
Vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale reçue par SMS-MMS, dans chaque SMS-MMS en envoyant un SMS-MMS de désabonnement « STOP SMS » à un numéro non surtaxé tel qu’indiqué dans chaque SMS-MMS.
• Publicité par notification des réseaux sociaux :
ZYONCERAM attire votre attention sur votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux, tels que Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, en utilisant en particulier les boutons suivants « Suivre », « J’aime », « Partager ».
Vous avez la possibilité de personnaliser ou paramétrer les cookies mis en œuvre sur le Site qui permettent l’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, en choisissant de donner ou non votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée.
Pour plus d’information sur les cookies présents sur le Site, vous êtes invité à consulter la section « Gestion des cookies » ci-après.
• Opposition à la publicité et aux offres commerciales
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de vos Données personnelles effectuée par ZYONCERAM par courrier postal, SMS-MMS, téléphone et email, en contactant le Service du DPO de ZYONCERAM aux coordonnées ci-dessous : ZYONCERAM
Service du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 29 RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET ou,
Adresse email du Service du DPO : « ZYONCERAM@OUTLOOK.COM »

 

11. Publicité et offres à caractère non commercial

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, ZYONCERAM vous informe qu’il ou un de ses partenaire peut être amené à vous contacter par téléphone, par SMS et par email, que vous aurez communiqué au préalable, pour :
• la préparation et le suivi du traitement de la Commande, la prise de rendez-vous pour la livraison, la livraison de la Commande,
• le suivi du SAV, le retour de Produits,
• l’exercice de vos droits et garanties (notamment droits de garantie légales, droit de rétractation légale, demande d’exercice de vos droits en tant que personne concernée par la collecte de vos Données à caractère personnel) ;
• pour vous renseigner à votre demande (par exemple suite à une demande de disponibilité Produit, une livraison sur un Territoire spécifique),
• la réalisation d’une enquête de satisfaction suite à votre réception de la Commande.